Mentions légales

Le texte qui suit présente les mentions légales du site orcab.coop. Tout visiteur admet en avoir pris connaissance et les accepter.

1 / INFORMATIONS ÉDITORIALES

orcab.coop est le site de présentation de l’ORCAB, l’Organisation des Coopératives d’achat des Artisans du Bâtiment, et de son modèle coopératif. Le groupement ORCAB se base sur une massification et une mutualisation des achats pour les entreprises artisanales, au travers d’un réseau compétitif et moderne de coopératives.

Éditeur du site :
ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE
Z.A. LES GENÊTS - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL – 85620 ROCHESERVIÈRE
TÉL : 02 51 48 44 91 – FAX : 02 51 42 90 35
coop@orcab.coop 
Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable.
SIRET : 41986440000033. RCS : La Roche-sur-Yon B 419 864 400.
N° TVA : FR 03 419 864 400
Code APE : 4673 A
orcab.coop

Conception, réalisation et développement :
DIGITAL GARDEN
2 Rue Meuris
44100 Nantes
02 72 64 72 80
digitalgarden.fr

Directeur de la publication :
Stéphane WINDSOR, Directeur Général ORCAB

Hébergement :
DIGITAL GARDEN
2 Rue Meuris
44100 Nantes
02 72 64 72 80
digitalgarden.fr

Contact de la publication :
Le contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le Service Communication ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE. com.artisansartipole@orcab.coop

Charte

2 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© Copyright. Tous droits réservés.
L'ensemble du site orcab.coop relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site (textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos…) sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf avec notre autorisation expresse.

3 / CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

orcab.coop met tous les moyens disponibles en œuvre pour offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services mis à disposition.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes : com.artisansartipole@orcab.coop.

ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes liés au site via des liens hypertextes. Les sites que nous référençons, relèvent uniquement de la responsabilité de leurs éditeurs. Nous ne contrôlons pas non plus la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés.
Le réseau Internet étant en constante évolution, il est possible qu'un site référencé ait été modifié dans son contenu, qu'il ait changé d'adresse ou même disparu. Nous nous assurons régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais nous n'effectuons aucun autre contrôle.

ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site orcab.coop. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière pour prendre connaissance des modifications.

En continuant à utiliser les services du site orcab.coop, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

4 / ACCESSIBILITÉ

Le site orcab.coop est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 
En cas d’impossibilité d’accès au service, ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5 / COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site orcab.coop un ou des cookies sont susceptibles de s’installer sur son ordinateur, mobile ou tablette par l'intermédiaire des logiciels de navigation. Il s'agit de petits fichiers textes qui permettent de personnaliser les contenus, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic afin de vous offrir un meilleur service.

Une fenêtre s’affiche sur la page d’accueil à titre d’information lors de la première connexion. L’internaute peut autoriser tous les services, les personnaliser ou les refuser. Toutefois, nous vous informons que votre refus d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site.

GOOGLE ANALYTICS fait partie des services susceptibles de déposer des cookies sur le site orcab.coop. Cet outil de mesure d’audience permet de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site. .
Plus d’information

Pour supprimer les cookies enregistrés :

- Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « Préférences » puis « Vie privée et sécurité ». Dans le menu « cookies et données des sites », sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour les versions plus récentes, vous pouvez passer en « Navigation privée »

- Pour Microsoft Edge :

Cliquer sur le menu Paramètres > Confidentialité > Effacer les données de navigation.

- Pour Google Chrome :

Cliquez sur le menu Paramètres > reportez-vous au bloc Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.

Plus d'information sur les cookies : Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6 / GOOGLE MAPS

Nous utilisons le service de carte Google Maps par le biais d’une API : GOOGLE MAP APIs (interface de programmation qui permet de charger des scripts).

Pour utiliser cette fonction, votre adresse IP doit être collectée. Ces informations sont transmises directement au serveur de Google localisé aux États-Unis pour y être stockées. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert.

Nous utilisons ce service aux fins de vous offrir une expérience plus personnalisée.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Google via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?

7 / CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Consulter la charte.

8 / ENVIRONNEMENT

Le Groupement des Coopératives ORCAB adhère à l’Eco-Organisme Ecomaison (IDU FR233240_04ZXOV pour la filière Bâtiment catégorie 1 (inertes) et catégorie 2 (non inertes) / IDU FR233240_10OGZA pour la filière Eléments d’ameublement) afin de remplir ses obligations de Producteur nées de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (la loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, qui a introduit à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement une obligation d’enregistrement des producteurs auprès de l’autorité publique (l’ADEME).

 

Date de la dernière modification : janvier 2023